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e-démocratie

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2 Messages de forum

  • Voirie Le 27 août 2010 à 16:44 , par Martin

    PROBLEME : La voirie occupe une place prépondérante dans le patrimoine des collectivités locales et dans leur budget : elle constitue en outre un indicateur de charges et un critère de répartition des dotations que l’Etat verse aux collectivités.

    Toutefois, la voirie communale désigne les voies appartenant à la commune mais les textes ne définissent pas précisément les voies communales, proprement dites, et les chemins ruraux : la distinction entre ces deux réseaux repose en droit sur le seul critère de la domanialité.

  • Voirie Le 27 août 2010 à 16:46 , par Bravier Jacqueline

    Bonjour, un chemin communal traverse notre propriétée, la commune ne l’a jamais entretenu depuis que nous sommes propriétaire (12 ans) pouvons nous en devenir acquéreur sans le racheter.



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