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Toutes les nouvelles

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  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2017 ?

    12 janvier — Services-Publics.fr

    Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 janvier 2018 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4e trimestre 2017 s'élève à 126,82, soit une hausse annuelle de 1,05 par rapport à l'IRL du 4e trimestre 2016.

  • Journal d'une association : qui est directeur de la publication ?

    12 janvier — Services-Publics.fr

    Une demande d'insertion d'une réponse à un article publié dans le journal d'une association peut valablement être adressée à son président. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 6 décembre 2017.

  • Open data des décisions de justice : le rapport Cadiet

    12 janvier — Vie-Publique.fr
    Le 9 janvier 2018, la mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public (open data) des décisions de justice, présidée par le professeur Loïc Cadiet, a remis son rapport au ministre de la Justice.
    L'état du droit en matière de décisions de justice
    Les décisions de justice sont supposées être rendues publiquement (article 451 du Code de procédure civile en matière civile, et article L.10 du Code de justice administrative en droit public). Les décisions des Cours suprêmes sont déjà (...)
  • La légion d'honneur oui mais sous quelles conditions ?

    11 janvier — Services-Publics.fr

    Qu'ont en commun Tomi Ungerer, Véronique Colucci, Alain Fisher et Sylvie Pialat ? Ils font partie des 336 personnes distinguées pour leur mérite par la promotion civile de la Légion d'honneur du 1er janvier 2018. Oui mais quelles sont les conditions pour recevoir cette distinction et comment reçoit-on cette distinction ? Réponses avec Service-public.fr

  • L'ISF devient l'IFI (impôt sur la fortune immobilière)

    11 janvier — Services-Publics.fr

    À la suite à la loi de finances pour 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est devenu l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt concerne les particuliers dont la valeur du patrimoine immobilier est d'au moins 1 300 000. Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le sujet avec Service-public.fr.

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